Conditions d’utilisation

Conditions générales de service
(Remplace les « conditions générales de vente » classiques, non applicables ici puisqu'il n'y a pas de vente en ligne. Ce texte encadre la relation contractuelle liée aux devis et prestations sur mesure.)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales encadrent les relations entre Momento Events et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant faire appel à ses prestations de service événementiel : mise à disposition de bar, création et installation de panneaux personnalisés, animations sur mesure pour événements privés ou professionnels.
Article 2 — Fonctionnement du site
Le site (indique ici l'URL de ta boutique Shopify, ex. momento-events.myshopify.com ou ton nom de domaine) est un site vitrine. Il ne permet ni commande, ni paiement en ligne. Les visuels présentés illustrent des réalisations antérieures à titre d'exemple. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après échange avec le Client, en fonction de la nature de l'événement, du lieu, de la date et des besoins spécifiques exprimés.
Article 3 — Demande de devis
Le Client transmet sa demande par email à momentoevents.contact@gmail.com en précisant les éléments utiles à l'établissement d'un devis (date, lieu, type d'événement, prestations souhaitées, contraintes éventuelles). Momento Events adresse en retour un devis détaillant la nature des prestations, leur prix et les modalités pratiques.
Article 4 — Acceptation et formation du contrat
Le contrat n'est formé qu'à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (par email ou signature, selon les modalités précisées sur le devis), le cas échéant accompagnée du versement d'un acompte dont le montant est indiqué sur le devis.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont établis au cas par cas selon la nature et l'ampleur de la prestation, et communiqués dans le devis. Les modalités de paiement (acompte de 50%, solde, moyens de paiement acceptés, échéances) sont précisées sur chaque devis et/ou facture.
Article 6 — Annulation et modification
Les conditions d'annulation ou de report d'une prestation (délais, éventuelles pénalités, retenue d'acompte) sont précisées sur le devis accepté par le Client. À défaut de mention spécifique, Momento Events et le Client conviennent des modalités au cas par cas.
Article 7 — Responsabilité
Momento Events s'engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme, conformément aux éléments validés dans le devis. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes transmises par le Client, ni des cas de force majeure (intempéries, interdiction administrative, etc.).
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourg-en-Bresse (Ain), à vérifier/ajuster selon ton siège social exact.